Maltraitance : Une bataille juridique de gagnée !

Une bataille de gagnée ! Merci à Virginie pour sa ténacité !

il y a maintenant 5 ans de ça , nous avions sauvé Abelia, cette trotteur français de 5 ans , grosse suspicion de maltraitance de la part de sa propriétaire Fanny B.

Elle qui était déjà connu par la justice pour des faits similaires et cela avait continué encore pendant plusieurs années , de 2017 à aujourd'hui .

La fondation 30 millions d'amis avait déjà porté plainte contre Fanny B, ainsi que l'association Stephane Lamart contre son élevage de chiens de race qui vivait dans des conditions insalubres .

Plusieurs personnes avait porté plainte contre cette dame pour des faits de maltraitance et négligence envers les animaux, escroquerie et abus de confiance .

Jusqu'à présent Fanny B avait toujours réussi à faire retarder les procédures ou à déjouer les procédures .

Ce Lundi 12 Avril , le jugement a été ouvert et voici le verdict !

Je vous informe que le Tribunal a reconnu Madame BATTIAU coupable des faits d'abus de confiance .

Le Tribunal a déclaré Mme BATTIAU coupable du reste des faits reprochés et a décidé d’une peine de 18 mois d’emprisonnement dont 10 mois avec sursis probatoire durant deux ans, de l'exécution provisoire assorti des obligations de travailler et d’indemniser les victimes.

Le Tribunal a accueilli nos constitutions de partie civile.

Le Tribunal a ordonné la confiscation des animaux et remise à 30 millions d'amis .

Elle a été déclarée coupable des faits reprochés et à 4 mois de sursis probatoire sur 24 mois, travail d'intérêt général, privé éligibilité, confiscation des scellés.

Elle ne récupérera pas les animaux qu’elle avait et qu’elle voulait absolument reprendre.

Elle ne fera pas appel de cette décision .

Une bataille de gagnée ! et des animaux sauvés !

Encore un grand merci à Virginie pour cette guerre qui n'en finissait plus !

Virginie est une des victimes de Fanny Battiau et à tout fait pour ne pas lâcher l'affaire au tribunal contre l'accusé !

Abelia se porte très bien aujourd'hui , elle a été adoptée en janvier 2019 .

L'accusée à déjà été condamné pour des faits similaires en 2019 : https://www.leparisien.fr/essonne-91/saint-pierre-du-perray-une-eleveuse-de-chiens-condamnee-05-12-2019-8210742.php?fbclid=IwAR3gR7xzLtM4DDpJqgi9fqzIc77FWAIjCfqYjqf93RVdE11-bxs89gA8WOA

https://www.associationstephanelamart.com/une-eleveuse-multirecidiviste-jugee-lundi/?fbclid=IwAR1e12

Vidéo d'une saisie des 14 animaux de l'accusé , par la fondation 30 millions d'amis en 2018 :